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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Société SCSC, au capital de 1 500 Euros, dont le siège social est situé au 55 rue Deguingand 92690 Levallois-Perret ; immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 431 960 004 ci-après dénommée « La Société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.boutiqueofficielle-toureiffel.com, dénommé ci-après « Le Client ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutiqueofficielle-toureiffel.com . « La Société » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton « valider » après le processus de commande entraîne l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des conditions générales de vente et constitue une signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
« Le Client » recevra une confirmation de commande par courrier électronique automatique.

L’offre commerciale est valable sur le site pendant le temps de sa présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de transport et payables en euros. Les frais de transport sont calculés en fin de passation de commande, en fonction du ou des articles commandés et du pays de destination de la commande .

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, en Euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« La Société » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au « Client ».

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires (acceptation de l’ensemble des cartes VISA, Mastercard, Maestro…) et en euros TTC. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le suivi des transactions est enregistré par la Banque Postale qui assure le paiement sécurisé « Scellius ». Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, « La Société » annulera automatiquement la commande en cours.

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui veille au cryptage des données personnelles du « Client ». « La Société » ou aucun tiers ne peut prendre connaissance des coordonnées bancaires au cours du transport sur le réseau.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du « Client » et relèvent de sa responsabilité. « La Société » n’est pas tenue de vérifier, ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il sera conseillé au « Client » de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le « Client » dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner, à ses frais, les articles à « La Société » à l’adresse ci-après : SCSC – Garonor Est – BP641 – 93611 Aulnay sous Bois. Ce délai de rétractation s’applique aussi, une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la mise en application du droit de rétractation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notices...). Ils doivent être complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le « Client » ne sont pas repris. Les frais de retour du produit dans ce cas sont à la charge du « Client ».

Nos fournisseurs garantissent l’authenticité de leurs produits. Le descriptif produit mis à disposition sur le site, correspond au descriptif fourni par la marque et/ou le fournisseur. Celle-ci seulement répond de la véracité des informations. Les photographies des produits figurant sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. « La Société » décline toute responsabilité dans le cas où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison, autre que la France.

Dans le cas où un ou des produits de la commande arriveraient endommagés, le « Client » doit en informer « La Société », via le formulaire disponible sur le site dans la rubrique « Contact », dans les 3 jours suivant la réception du produit. Le « Client » doit alors retourner sous 7 jours, le ou les produits endommagés à l’adresse suivante : SCSC – Garonor Est – BP641 – 93611 Aulnay sous Bois. A réception du ou des produits, « La Société » procédera au remboursement du montant total des produits endommagés, ainsi qu’aux frais de port initiaux, et frais de port engagés par le retour des produits de votre part. Les modalités de remboursement sont précisées à l’Article 9.

Les produits achetés sur le site www.boutiqueofficielle-toureiffel.com ne sont livrés que dans les pays listés dans le menu déroulant du site, ces pays sont ceux pour lesquels « notre prestataire transport » TNT assure la livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le « Client » a indiquée au cours du processus de commande. Lorsque la commande aura été préparée, le colis sera remis au transporteur TNT qui envoie alors automatiquement un courrier électronique de confirmation au « Client », lui précisant un site Internet et le N° de référence du colis pour suivre la livraison. Les délais de livraison seront les suivants = 2 jours ouvrés pour la France ; 3 jours ouvrés pour les autres pays de la communauté européenne ; de 4 à 8 jours ouvrés pour les autres pays.

« La Société » ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Si le colis est livré en France et si le destinataire est absent, un avis de passage est laissé, l’informant que son colis est déposé dans le Relais Colis le plus proche. De plus, un courrier électronique l’avertit de sa mise à disposition. Le colis lui sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils dépendent du type de produit concerné (poids, taille…) et du pays de livraison. Les tarifs annoncés sont en euros TTC.

Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du « Client » destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels liés au transport. En cas de dégradation avérée, le « Client » devra porter sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante : SCSC – Service Consommateurs – 55 rue Deguingand – 92689 Levallois-Perret Cedex – France.

Le ou les produits devront être retournés dans leur état d’origine à « La Société » dans les mêmes délais, à défaut de quoi la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge de « La Société » . Il faut alors que le « Client » joigne le justificatif des frais de port de retour du colis. Ces frais seront alors remboursés. « La Société » décline toute responsabilité quant au non-respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transport.

Les remboursements des produits, dans les cas visés aux Articles 6, 8 et 9 seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception des produits par « La Société ». Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire au nom du « Client » ayant passé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

« La Société » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de « La Société » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au « Client » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le « Client » dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « La Société ».

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